Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00836
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 21/00836
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 60A N° RG 21/00836 N° Portalis DBX6-W-B7F-VEGJ AFFAIRE : [A] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00836
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 21/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTHB Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACO - 487 Me Timo RAINIO - 1881 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00836
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00836
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00836 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHVV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE
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