Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00857
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 21/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/00857 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTL3 Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Marie-france VULLIERM
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 21/00857
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 21/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/00857 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUEX N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00857
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/00857
N° RG 21/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEI2 N° RG 21/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEI2 Minute n° 2024/00 DU : 11 Avril 2024 AFFAIRE : [D], [J], [I], [L] [G], [M], [I], [R], [E] [G] C/ [U] [X] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Dominique BASTROT Maître Arnaud CHEV
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