Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00862
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00862
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00862 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [D] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00862
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 21/00862
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Salarié :M. [T] [U] [R] Requête n° : N° RG 21/00862 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZHG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00862
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 21/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 27 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 21/00862 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK74 AFFAIRE : S.A.S.U. SOFEA (la SARL BAFFERT-MALY) C/ SMABTP (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 décemb
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