Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00866
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 21/00866
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01436 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUAT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00866
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 21/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00866 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPVF 89E JUGEMENT AFFAIRE : L’HOSPITALITE [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00866
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 21/00866
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00866 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/00866 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIKT DEMANDEUR : M. [R] [L] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Aurélie GOEMI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles