Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00870
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 21/00870
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00870 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUCI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me PELLETIER c/ D
-
tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 21/00870
TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 21/00870
MINUTE N° : 26/00007 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 21/00870 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CZRX / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] / [Z] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles