Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00875 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00875

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 21/00875

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QLLR AFFAIRE : [W] [O] épouse [I] / S.A.R.L. [V] [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7993cdc6046d47bd6b68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00875

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 21/00875

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Septembre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514b3b23555de5db8e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00875

    TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 21/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Septembre 2024 2ème Chambre civile 79B N° RG 21/00875 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDE6 AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A.S. SALAUN HOLIDAYS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4a6df06e1567cddaae54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1