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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 21/00890

    TJ 35288, 9 mars 2026, RG 21/00890

    JUGEMENT du 09 Mars 2026 -------------------- N° RG 21/00890 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C644 [H] [N] C/ S.A.S. E.H.R. INSTALLATION, S.A. AXA FRANCE IARD, [R] [D] es qualité de liquidateur judiciaire de la société EHR Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55d70cdc6046d47a516d2
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00890

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 21/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 21/00890 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHW7 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [I] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine PRAT-PEYROU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849eaaacbea0fe6870ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00890

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 21/00890

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [X] c/ S.D.C. [Adresse 3] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00890 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NK3R Grosse délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET -331- exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415bf5112d8edd058334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00890

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 21/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 21/00890 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQWE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae45da34cf7c590ad60d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1