Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00892
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 21/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00892 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUK6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 janvier 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDER
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00892
TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 21/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/00892 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL5X N° MINUTE : 25/00014 AFFAIRE [L] [U] [T] C/ [K] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [T] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00892
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 21/00892
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00653 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YULM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le 07 Avril 1995 à [Localité 6] TUNISIE [Adresse
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00892
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/00892
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 58G RG n° N° RG 21/00892 Minute n° AFFAIRE : [R] [O] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE PREVIALYS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le :
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