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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00896 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/00896

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 21/00896

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 21/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIVU DEMANDERESSE : Mme [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dalila DENDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab743bcdc6046d47c86ab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00896

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 21/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/00896 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUL4 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE La

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1249deb7110df90eb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1