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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/00899

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 21/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 21/00899 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGOZ N° MINUTE : 21 Requête du : 13 Avril 2021 JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8884ad5a46e9090aff4af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 21/00899

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 21/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/332 AFFAIRE : N° RG 21/00899 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2KWL Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [Q] épouse [N] Née le 18/08/1951 18 Avenue les vignes Grandes - Avenue du Cabernet 34350 VENDRES Représentée par : Maître Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbcde0ebe408da9fd47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00899

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00899

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00899 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Laurent PATE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf2fe74401da7f35fddc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00899

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 21/00899

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIWE DEMANDERESSE : Mme [C] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas HAUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273490e44c41e7b3d206

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1