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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 21/00905
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 21/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 088 /2025 N° RG 21/00905 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CDWP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [T] [C] née le 27 mai 1996 à [Localité 15] -UKRAINE [Adresse 11]
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