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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00910
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 21/00910
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 21 Mai 2024 1re chambre civile 54A N° RG 21/00910 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDHN AFFAIRE : [L] [N] [O] [M] C/ S.E.L.A.R.L. PHENOME ARCHITECTURES copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈR
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