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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00911

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 21/00911

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 juin 2026 N° RG 21/00911 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIPB Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0f7cdc6046d47ed6914
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00911

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 21/00911

    SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/00911 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7OD [T] [E] C/ Syndic. de copro. [Adresse 18] S.A. SADA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTI QUE Société VIVINTER S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE Société HDI GLOBAL SE Action en responsabilité exercée

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ee78eb5d421e6c59ba3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/00911

    TJ Draguignan, 12 juill. 2024, RG 21/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 21/00911 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I72U Minute n° : 2024/201 AFFAIRE : [I] [L], [S] [Y] C/ Société Française du Radiotéléphone - SFR JUGEMENT DU 12 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c4bd9a603a692913c55f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00911

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/00911

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesse

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1