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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00913 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00913

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 21/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 21/00913 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WV2Q N° Minute : 25/00558 AFFAIRE S.A.S.U. [6] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b552a56cbbf92963448
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00913

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 21/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 21/00913 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL7I N° Minute : AFFAIRE SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) C/ Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec08962745b78e493fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1