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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 21/00915

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 21/00915

    - N° RG 21/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00556 N° RG 21/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEZG Le CCC : dossier FE : -Me PAEYE -Me VEYRY -Me MANDE -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7502c5b8c8ca15b2c7
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 21/00915

    TJ 30007, 26 mars 2024, RG 21/00915

    MINUTE N° : 24/74 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DU : 26 mars 2024 DOSSIER : N° RG 21/00915 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFOE / 1ère Chambre AFFAIRE : [F] / [V]. DÉBATS : 20 février 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6973beb0cdc6046d4774181c

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