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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/00918

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 21/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 21/00918 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGSI N° MINUTE : 22 Requête du : 09 Avril 2021 JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8884ad5a46e9090aff4cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00918

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 21/00918

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QM2C AFFAIRE : [M] [I] / Société [9] [Localité 8], S.A. [4] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 685482cbf58c06bf6013c572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/00918

    TJ Draguignan, 12 juill. 2024, RG 21/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 21/00918 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I723 Minute n° : 2024/206 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c4bb9a603a692913c513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1