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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00919 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/00919

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 21/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 21/00919 - N° Portalis DBYT-W-B7F-ET7L JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [A], [N] [A] épouse [M] C/ S.E.L.A.R.L. CLEOVAL - liquidateur [G], S.M.A.B.T.P. - assureur de ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1601fcdc6046d4780abf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00919

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 21/00919

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 21/00919 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIQM Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Jéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c2e80a8925e91bb98d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1