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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00938

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 21/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00938 -N° Portalis DB2H-W-B7F-V2FM DESISTEMENT du : 26/03/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e77195250be0ae14e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00938

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 21/00938

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VI76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 21/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VI76 DEMANDERESSE : Mme [K] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline DUQUESNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e7ff05552387a93339

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