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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00947

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 21/00947

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 21/00947 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJD5 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96818cdc6046d47d06ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00947

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 21/00947

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/00947 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBCV Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41b6acdc6046d478994ed
  • tj ARA - Orientation en ARA tj50147 n° 21/00947

    TJ 50147, 26 févr. 2026, RG 21/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 21/00947 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C7W3 JUGEMENT RENDU LE 26 Février 2026 ENTRE : Monsieur [D] [L] né le 09 Décembre 1985 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [P] né le 12 Juillet 1986 à [Localité 3] , demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f102cdc6046d478bf351

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1