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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00950 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00950

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 21/00950

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fce7e08341cb497bfb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00950

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 21/00950

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00950 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [T] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf268962745b78e4c28d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1