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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00954 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj72181 n° 21/00954

    TJ 72181, 11 déc. 2025, RG 21/00954

    DOSSIER N° : N° RG 21/00954 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDVB AFFAIRE : S.C.I. LA TOUCHE ECOLOGIQUE, S.E.L.A.R.L. P2G, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [S] [G] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f46b75782d5f06d90385
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 21/00954

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 21/00954

    DOSSIER N° : N° RG 21/00954 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDVB AFFAIRE : S.C.I. LA TOUCHE ECOLOGIQUE, S.E.L.A.R.L. P2G, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [O] [Y] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c623c0a00405eb74254de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1