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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00955
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 21/00955
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00955 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUYG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me MUSSET substitué
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/00955
TJ 54395, 5 mars 2026, RG 21/00955
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00955 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HZC5 AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ Monsieur [I]-[H] [X], Monsieur [R] [X], Madame [U] [X], Madame [T] [O] épouse [X], Monsieur [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00955
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 21/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00955 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUVH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [I] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée
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