Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00975
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 21/00975
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 30 Juin 2025 1re chambre civile 50G N° RG 21/00975 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDLR AFFAIRE : [F] [B] [K] [T] épouse [B] C/ [V] [P] [I] [N] S.A.R.L. CHANTIMMO Exerçant sous l¿Enseigne LAFORET IMMOBI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00975
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 21/00975
N° RG 21/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KICU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 21/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KICU Copie exec. aux Avocats : Me Carla-maria MESSI Me Marc SCHRECKENBERG Me Rachel WEBER Le Le Greffier Me Carla-maria MESSI Me Marc SCHRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00975
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 21/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1003 Enrôlement : N° RG 21/00975 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLPP AFFAIRE : M. [X] [S] (Me Virginie ROSSI) C/ ALGERIE FERRIES (la SELARL RENARD& ASSOCIES) ; CPAM DU PUY-DE-DOME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai
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