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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00989 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 21/00989

    TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 21/00989

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00989 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I762 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me Lionel ESCOFFIER 1 copie à : délivrées le : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f6b75782d5f06ed79b5
  • tj Expertise tj31555 n° 21/00989

    TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 21/00989

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00989 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QOR6 AFFAIRE : [P] [Y] / S.A.S. [9] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0044c64531385b02a1dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1