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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 21/00990

    TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 21/00990

    DOSSIER : N° RG 21/00990 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D6XD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] né le 22 Mai 1961 à OUZELLAGUEN (ALGERIE), demeurant 344 route des Carts - 01300 ARBOIS EN BU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a79c943d68eab408c89d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00990

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 21/00990

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/00990 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ3L Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien H

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820a6d34da2cbdcdc951
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00990

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 21/00990

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/00990 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCSN COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f883a16106af685db60e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00990

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 21/00990

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Salarié :Mme [Y] [B] Requête n° : N° RG 21/00990 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2SO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 5] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac01ff97dabd6b84f38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1