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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01000 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 21/01000

    TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 21/01000

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/01000 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I77H 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET 1 expédition à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES / SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d76375782d5f06223ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01000

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01000 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUZA N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 5] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373b19f939ca6242e368
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01000

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 21/01000

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01000 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/01000 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJOI DEMANDEUR : M. [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] ni comparant ni représenté DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8ff157826b34459e7c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1