Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01002
TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 21/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Novembre 2025 N° RG 21/01002 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMGC N° Minute : AFFAIRE [J] [O], [T] [I] épouse [O], agissants tant en leur nom propre qu’en qualité d’ayant droit de [E] [O] [A] [O], [X] [O]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 21/01002
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 21/01002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 21/01002 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKDR Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01002
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/01002
Pôle social - N° RG 21/01002 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHLP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ISERE - Me Guillaume ROLAND - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME
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