Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01010
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 21/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01010 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIXS N° MINUTE : 21 Requête du : 24 Février 2021 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01010
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/01010
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBI
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01010
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 21/01010 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMGT N° Minute : AFFAIRE S.C. SELECTINVEST 1 C/ S.N.C. PITCH PROMOTION SNC, S.A. AVIVA, S.A.R.L. SAGL INGENIERIE, Société LLOYD’S INSURAN
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