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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01021 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01021

    TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 21/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01021 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HIJI Jugement Rendu le 14 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [F] [B] [N] [G] épouse [B] C/ [K] [L] ENTRE : 1°) Monsieur [F] [B] né le 22 Février 1949 à [Localité 18] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb31e22996ce54483b362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01021

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 21/01021 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXAC N° Minute : 25/00701 AFFAIRE [Y] [K] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685467cff58c06bf60137ab9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1