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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01031 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/01031

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 21/01031

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01031 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DXH7 [S] [F] veuve [A] C/ [G] [A], [T] [A], [P] [A], [Z] [W] divorcée [A] ENTRE : Madame [S] [F] veuve [A], ès qualité de représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a5ad61014a2087493f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01031

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 21/01031

    Pôle social - N° RG 21/01031 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH5T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM des BOUCHES DU RHÔNE - SASU [4] - Me COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9eaec419bca6fe587e035

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1