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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01046 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/01046

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 21/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/01046 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVAW N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b2f4cdc6046d47057f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/01046

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 21/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 21/01046 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KAQL N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b5e11322f258e21d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/01046

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 21/01046

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 21/01046 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801512270f05fda0a957f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01046

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01046 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXKW N° Minute : 24/01183 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AUDE Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1