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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01048 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01048

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01048 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXLD N° Minute : 24/01172 AFFAIRE S.N.C. [5] [Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b4c52714c33ca6f0f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01048

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 21/01048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/01048 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVN5 Date du Recours : 21 avril 2021 Objet du Recours :OC du 02/04/2021 signifiée le 15/04/2021 pour un montant de 632,00 eu

    Lire la décision → Vérifier la source 66964116f5112d8edd057887

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1