Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01052
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 21/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01052 -N° Portalis DB2H-W-B7F-V3CJ DESISTEMENT du : 15/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01052
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 21/01052
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT N°24/04353 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01052 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVO2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 01 Février 1951 [Adresse 3] [Adresse 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01052
TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01052 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXO2 N° Minute : 24/01185 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le : à
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