Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01053
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 21/01053
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente [S] [W], assesseu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/01053
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 21/01053
N° RG 21/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZDL 88H MINUTE N° __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [Z] C/ CPRP [16] __________________________ N° RG 21/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZDL __________________________ CC délivrées le: à M. [S] [Z]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01053
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 21/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01053 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKHI N° MINUTE : Requête du : 14 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 29
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