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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01058 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/01058

    TJ 13001, 10 mars 2026, RG 21/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 21/01058 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KZWV AFFAIRE : [A] [H] [O] [P] C/ [R] [Y], [S] [Q] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le 10.03.2026 à la SCP BBLM Me Laure CAPRINI la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b071bdcdc6046d4730b848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/01058

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 21/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 21/01058 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LFT2 [G] [C] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me MALEYSSON Marielle - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - M. [C] [G] DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5194fcdc6046d47a07ed8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01058

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 21/01058

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e61b3454b98788c049b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1