Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01067 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 21/01067

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 21/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 24.02 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 24.02 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/01067 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKMW N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 29 Avril 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f89fcdc6046d47de2597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01067

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 21/01067

    N° RG 21/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZOA 88B MINUTE N° __________________________ 07 juin 2024 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [W] [M] __________________________ N° RG 21/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZOA __________________________ CC délivrées le: à U

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a9138de0398b516544b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01067

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/01067

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02422 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01067 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVS3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [S] née le 15 Avril 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd60d07d032eddae1991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01067

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 21/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/01067 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VC3J JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. INGEROP CONSEIL & INGENIERIE (ICI) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE, Me Stéphane JEAMBON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc26f31ecb9d9326b370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1