Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01075
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 21/01075
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [S] c/ [M] [S], [D] [T], [L] [U] MINUTE N° 25/ Du 26 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/01075 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLT6 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt six Mai
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01075
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/01075
Pôle social - N° RG 21/01075 - N° Portalis DB22-W-B7F-QITT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [E] [S] - S.A. [15] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Denis SOLANET - Me Mylène BARRERE - Me Thomas HUMBERT - Société [13] ([14]) - Société [11], - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01075
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 21/01075 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSJX 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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