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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01076 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01076

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01076

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694aebbe75782d5f06633794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01076

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 21/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01076 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HINL Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : G.I.E. MACIF MUTUALITE GESTION [W] [G] C/ S.A.R.L. COTE D’OR CARAVANES S.A. [S] [V] GMBH ENTRE : G.I.E. M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd49da36895046abb85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1