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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01079

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 21/01079

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6d1cdc6046d4740d4bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01079

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 21/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/01079 N° Portalis 352J-W-B7F-CTVJL N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] Madame [G] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9a0dcdc6046d4744bf1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 21/01079

    TJ 85191, 7 févr. 2025, RG 21/01079

    Le 07 février 2025 --- Dossier N° RG 21/01079 - N° Portalis DB3H-W-B7F-DN4Q -- 50B JUGEMENT CIVIL ---- S.A.R.L. [J] C/ M. [E] [C] , Mme [R] [T] épouse [C] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 5] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 07 février 2025 --- DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 681294b4d554c55098ec9f69
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01079

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/01079 N° Portalis 352J-W-B7F-CTVJL N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H]-[O

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8106866c0645d281b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01079

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 21/01079

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01749 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01079 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVWZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 20 Juin 1975 à [Localité 5] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6620125cf05edb385fb2a30c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1