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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01083

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 21/01083

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b807ecdc6046d47216707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/01083

    TJ 62119, 7 oct. 2025, RG 21/01083

    1ère chambre civile S.A.S. egi gressier c/ S.C.I. S.J.J.S. , S.A. Lixxbail copies et grosses délivrées le à Me PRD’HOMME (ARRAS) à Me VERFAILLIE-LECOMTE à VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/01083 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HC26 Minute: 381 /2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9bab22996ce544825f3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/01083

    TJ 54395, 12 août 2025, RG 21/01083

    MINUTE N° : 25/301 JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01083 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HZOA AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] GRAND COEUR C/ Madame [Y] [U] [T], Monsieur [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a395b8ad24789c3b817a93
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/01083

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 21/01083

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Pierre DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf38f105e58d1ae583d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1