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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01089 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/01089

    TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 21/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01089 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWWF NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL DBA AVOCATS, la SELARL GAUD MONTAGNE, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Jugement Rendu le 20 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68a3af444f3ad06a49a7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01089

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 21/01089

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00044 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01089 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVYY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [C] né le 20 Janvier 1962 à [Localité 7] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b81cdf5b5c7d10ca5752

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1