Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/01096
TJ 44184, 27 nov. 2025, RG 21/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DU 27 Novembre 2025 N° RG 21/01096 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EUOS JUGEMENT n° AFFAIRE : [D] [G] C/ ASSOCIATION COGEDIS FIDEOR 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Bruno DENIS Me Florence NAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01096
TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 21/01096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 21/01096 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKWL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01096
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 21/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01096 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKV6 N° MINUTE : Requête du : 29 Avril 2021 JUGEMENT rendu le
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