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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01108 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/01108

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 21/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/01108 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KZ25 AFFAIRE : [O] [G] [X] C/ [H] [G] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alexandre BOISTEL l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alexandre BOISTEL l

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ffae097417ee1bf7805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01108

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 21/01108

    Pôle social - N° RG 21/01108 - N° Portalis DB22-W-B7F-QI5W Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [4] - CPAM DU RHONE - Me [F] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65e62473fd5a7ee61e21fbf1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1