Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/01112
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 21/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 21/01112 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FVAB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [N] [G] [M] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 12] (BURUNDI), deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01112
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 21/01112
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01112 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] [Adresse 3] [Locali
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