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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01119 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/01119

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 21/01119

    Copie délivrée à Me Carole CASTELBOU-DOURLENS Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 21/01119 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I7WT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14f18cdc6046d4744c401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01119

    TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 21/01119

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Novembre 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a836264fe014c41f6a7f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1