Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01137 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01137

    TJ 34172, 17 nov. 2025, RG 21/01137

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/01137 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNGB PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 17 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f27475782d5f0608a9b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01137

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 21/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/01137 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMP3 N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [A], [P] [K] époux [N], [M] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 9 boulevard Anatole FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605b9da368950469e042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1