Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01138 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01138

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 21/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUP5 Jugement du 20 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEG

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6964d9f47d8f0262915d
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01138

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01138 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYTT N° Minute : 24/01892 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06279e6ebb156775dba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1