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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01140 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01140

    TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 21/01140

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01140 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd7b1f8a20b910f8c4a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01140

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 21/01140

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30377e08341cb497d7c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1