Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/01149
TJ 86194, 2 mars 2026, RG 21/01149
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01149 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FL7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - Me DUBUC-LARIBI - Me MUSEREAU - Me SIMON-WINTREBERT - Me LE [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 21/01149
TJ 02691, 7 juill. 2025, RG 21/01149
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01149 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COUN EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie COLIGNON-BERTIN copie dossier JUGEMENT DU 07 JUILL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01149
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01149 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY2V N° Minute : 24/01886 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AUDE Copies délivrées le :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01149
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 21/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GODEFROY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01149 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUL2I N° MINUTE : Requête du : 05 Mai 2021 JUGEMENT rendu l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01149
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 21/01149
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 21/01149 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLRJ Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01149
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 21/01149
N° RG 21/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 21/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. PAVAC C/ [H] [O], [G] [C] épouse [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL URBANLAW AVOC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01149
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 21/01149
Pôle social - N° RG 21/01149 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJK6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [4] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Pierre-Olivier BACH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01149
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 21/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 21/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4BX () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société INEO RHONE ALPES AUVERGNE CPAM DE SAINT DENIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles