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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/01157

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 21/01157

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 21/01157 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPHD DEMANDEURS : Monsieur [C] [F]-[L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [W] épouse [F]-[L] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a86cdc6046d474f0587
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01157

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 21/01157

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [S], as

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89beecdc6046d4786953e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 21/01157

    TJ 62119, 17 déc. 2025, RG 21/01157

    1ère chambre civile [B] [E] c/ [B] [E] , S.A.S.U. CASTORAMA copies et grosses délivrées le à Me DEREGNAUCOURT (LILLE) à Me BECKELYNCK (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/01157 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HDDM Minute: 530 /2026 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f1ffcdc6046d47f3863e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01157

    TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 21/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01157 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMEA AFFAIRE : M. [B] [M] (Me Thomas TRIBOT) C/ Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f36c0f14416cdea715d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1